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Ai-je vraiment besoin d'agents ?
Magasin, salle, restaurant, parking, événement d'une journée : décrivez votre lieu. L'outil vous dit ce que la réglementation impose, pour la sécurité incendie et pour la sûreté.
Deux questions à ne pas confondre
La sécurité incendie relève du règlement des établissements recevant du public. Selon le type du lieu et le nombre de personnes, il impose un service de sécurité incendie : des personnes désignées par l'exploitant, ou des agents diplômés SSIAP.
La sûreté, c'est la protection contre le vol, l'intrusion et les violences. Elle relève du code de la sécurité intérieure, qui n'impose des agents que dans quelques cas précis. Le reste du temps, c'est un choix.
Quand les agents SSIAP sont imposés
| Lieu | Seuil | Ce que prévoit le règlement |
|---|---|---|
| Salle de spectacle ou polyvalente | Plus de 3 000 personnes | Au moins trois agents SSIAP, dont un chef d'équipe |
| Salle de spectacle ou polyvalente | De 1 501 à 3 000 personnes | Au moins un agent SSIAP |
| Salle avec scène et décors | De 701 à 1 500 personnes | Un agent SSIAP et deux personnes désignées |
| Magasin ou centre commercial | Plus de 4 000 personnes | Au moins trois agents SSIAP, dont un chef d'équipe |
| Immeuble de grande hauteur | Toujours | Un service de sécurité incendie permanent |
| La plupart des autres établissements | Jusqu'à 1 500 personnes | Des personnes désignées et formées par l'exploitant |
Quand des agents SSIAP sont imposés, ils sont au moins trois présents en même temps, sauf exception prévue pour le type d'établissement. La commission de sécurité peut aussi en exiger là où le règlement ne le prévoit pas, si le lieu présente un risque particulier.
Quand la surveillance est imposée
| Lieu | Seuil | Obligation |
|---|---|---|
| Magasin de détail | Plus de 3 000 m² de vente, ou 6 000 m² de plancher | Surveillance pendant l'ouverture au public |
| Parc de stationnement | 200 places ou plus, véhicules non visibles de la rue, en grande commune | Rondes quotidiennes par au moins un agent, sauf présence permanente ou vidéoprotection |
| Banque, bureau de change | Dès qu'il y a des fonds | Un moyen de surveillance, dont l'agent fait partie |
| Bijouterie | Stock d'au moins 106 750 € hors taxes | Un moyen de surveillance |
| Pharmacie | En grande commune ou quartier visé | Un moyen de surveillance |
| Événement à but lucratif | Plus de 1 500 personnes | Déclaration en mairie ; le maire peut imposer un service d'ordre |
« Grande commune » veut dire ici une commune de plus de 25 000 habitants, une commune qui la touche, ou certains quartiers. L'exploitant qui ne respecte pas son obligation s'expose à une amende.
Questions fréquentes
Je loue une salle pour une journée : dois-je prendre des agents ?
Pour la sécurité incendie, la réponse dépend de la salle et du nombre de personnes : l'exploitant la connaît, demandez-lui qui fournit le service. Pour la sûreté, aucun texte ne l'impose de façon générale, mais le contrat de location ou votre assurance peuvent l'exiger.
Un agent de sécurité peut-il remplacer un agent SSIAP ?
Non, sauf s'il possède aussi le diplôme SSIAP. Les deux métiers sont distincts. Voir le guide Qui fait quoi dans la sécurité privée.
Mon établissement n'est soumis à aucune obligation. Un agent est-il utile ?
Cela dépend du risque : valeur de ce qu'il abrite, incidents déjà subis, affluence. Le diagnostic de site vous aide à le mesurer en douze questions.
Qui tranche en cas de doute ?
La commission de sécurité pour l'incendie, le maire ou le préfet pour une manifestation. Nous pouvons regarder votre dossier avec vous avant de les solliciter.